Droit des affaires

Vous avez travaillé fort pour assurer le succès de votre entreprise; les questions juridiques ne devraient pas entraver votre progrès. Notre approche consiste à nous familiariser avec votre entreprise afin de trouver les meilleures solutions pour vous. Notre but est d’assurer le bon fonctionnement de votre entreprise.

Low Murchison Radnoff est basé à Ottawa. Nos avocats spécialisés en droit des affaires s’engagent à bien comprendre le fonctionnement de votre entreprise et ainsi de devenir des conseillers juridiques auxquels vous pouvez faire confiance. Nous sommes fiers des relations privilégiées que nous entretenons avec plusieurs de nos clients. Nos conseils pratiques sont présentés dans des délais et à des coûts raisonnables, et notre dur travail aide nos clients à atteindre leurs objectifs et à maintenir l’essor de leurs entreprises. Nous desservons une grande variété d’entreprises, des entreprises en démarrage jusqu’aux entreprises de technologie en pleine maturité, en passant par les organisations à buts non-lucratifs et les organismes de bienfaisance, les grandes sociétés multinationales américaines et européennes qui opèrent au Canada et par les petites et moyennes entreprises dirigées par leurs propriétaires dans les secteurs manufacturier, du détail et des services.

Nos avocats offrent une gamme étendue d’expertise en droit des affaires, dont :

  • L’incorporation, l’organisation et la réorganisation d’entreprises fédérales et provinciales;
  • La révision, la négociation et la préparation de contrats;
  • La gouvernance d’entreprise et les obligations fiduciaires des administrateurs et dirigeants
  • Les marques de commerce, la protection de l’information confidentielle et les secrets commerciaux : la création et l’application de clauses restrictives concernant la confidentialité, la compétition et la sollicitation;
  • La structure, la négociation, la documentation et le cheminement nécessaire afin de compléter l’achat et la vente d’actions et de biens; le cheminement nécessaire pour mener des contrôles diligents préalables de sociétés cibles pour l’acquisition de clients;
  • La révision, la négociation et le cheminement nécessaire afin de finaliser les documents de prêt et de sécurité institutionnels pour les prêteurs ou emprunteurs;
  • La préparation de la documentation de placement privé pour le financement à risque institutionnel et le financement de démarrage; nous offrons également des conseils sur la conformité aux lois des valeurs mobilières et aux obligations de reportage pour les clients émetteurs;
  • Pour les franchiseurs : le développement et la préparation d’accords de franchises et de leurs annexes pour assurer la conformité à la législation provincial concernant les franchises;
  • Pour les franchisés, nous offrons des conseils sur les documents de franchise;
  • Pour les sociétés, nous offrons des conseils sur les relations gouvernementales et la défense d’intérêts publics.

Avocats pratiquant en droit des affaires
Craig McFarlane
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Harry A. Gregoropoulos
William Honeywell
James Jeffcott
John N. McFarlane
Angela McLaughlin
Barbara Nicholls
Ron Petersen
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Questions?

Il y a une entreprise que je voudrais acheter. Quels sont les facteurs préliminaires dont je dois tenir compte?

Un des premiers facteurs dont il faut tenir compte est à savoir si vous devriez acheter tous les actifs et actions de l’entreprise, un sujet qui fait généralement l’objet de négociations entre l’acheteur et le vendeur. Un acheteur voudra aussi effectuer une vérification préalable raisonnable de l’entreprise à acheter; les quelques modalités d’achat sont souvent mentionnées dans une lettre d’intention non contraignante.

Si vous avez besoin de plus amples renseignements ou de conseils, veuillez communiquer avec un des avocats en droit des affaires chez Low Murchison Radnoff, s.r.l.

Je veux incorporer une compagnie en personne morale. Quel est le processus pour se faire?

Lorsque vous avez décidé où vous voulez incorporer la compagnie (généralement sous champ d’application ontarien ou fédéral), vous voudrez peut-être nommer la compagnie à incorporer, ce qui nécessitera une recherche de noms. Lorsque vous aurez identifié les premiers directeurs et le siège social de la compagnie, vous devrez énoncer dans la demande de constitution les dispositions de capital-actions et les restrictions au transfert d’actions. Le processus prend habituellement un ou deux jours et le coût total des honoraires d’avocats et des débours (recherche de noms, droits de dépôt exigés par le gouvernement et registre des procès-verbaux) se situe habituellement entre 1 200 $ à 1 400 $.

Si vous avez besoin de plus amples renseignements ou de conseils, veuillez communiquer avec un des avocats en droit des affaires chez Low Murchison Radnoff, s.r.l.

Qu’est-ce qu’une convention d’actionnaires?

Une convention d’actionnaires est un contrat complexe mais essentiel qui régit la relation entre les actionnaires d’une société par actions. La société par actions est généralement partie à la convention.

La convention d’actionnaires peut contenir des dispositions liées, notamment, à la gouvernance et la gestion, les pouvoirs et fonctions des actionnaires, les droits préférentiels de souscription des actionnaires pour l’émission d’actions supplémentaires, les exigences de financement et de besoins en capital, les obligations d’indemnisation, les cautions pour garantir les obligations corporatives, les restrictions et droits liés à la vente, le transfert ou le grèvement d’actions de la société par actions, l’achat et la vente, les renseignements personnels, la non-concurrence et la non-sollicitation, l’emploi, la résolution des différends et aux questions de droit de la famille.

Si vous avez besoin de plus amples renseignements ou de conseils, veuillez communiquer avec un des avocats en droit des affaires chez Low Murchison Radnoff, s.r.l.

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