Droit de la famille

Notre expertise nous permet de vous offrir la meilleure des expériences : nous obtenons les résultats que vous désirez, tout en vous aidant à traverser une période difficile de votre vie.

Notre équipe de droit de la famille vous offre une gamme complète de services juridiques pour répondre à vos besoins en droit de la famille. Qu’il s’agisse de vous aider à négocier et finaliser un accord de cohabitation ou un contrat de mariage, ou d’offrir des conseils juridiques lors de la période difficile suivant la séparation, nos avocats spécialisés en droit de la famille vous conseillent avec empathie, dans des délais et à des coûts raisonnables.

Nous encourageons les modes extrajudiciaires de règlement des conflits et nos avocats offrent leurs services en tant que médiateurs, arbitres et avocats collaborateurs. Ils peuvent aussi agir en tant qu’avocats-conseil pendant ces processus, ainsi que lors de négociations facilités par des avocats.

Notre équipe juridique représente les intérêts de nos clients régulièrement devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Cour de la famille) ainsi que devant la Cour divisionnaire et la Cour d’appel de l’Ontario. Que vos problèmes soient financiers, ou qu’ils soient liés à vos enfants ou à vos biens, avec notre expérience considérable, nous vous aideront à comprendre la loi, à être au courant de vos options et à atteindre les résultats que vous désirez.

Il nous ferait plaisir de vous conseiller dans plusieurs domaines de droit de la famille, dont :

Les médiations
La pratique collaborative
La garde et l’accès
Pension alimentaire
Les questions de biens
Le divorce
Les contrats de mariage
Les accords de cohabitation
Les accords de séparation

Questions?

Dois-je aller en cour pour résoudre mon problème en droit de la famille?

Tout dépend de la situation. Il existe plusieurs options pour les parties qui veulent résoudre des différends en droit de la famille. De façon générale, ces options incluent :

La négociation informelle;
La médiation;
La pratique collaborative;
La négociation collaborative;
L’arbitrage

Certains de ces processus présentent des variantes et certains d’entre eux sont interchangeables. Afin de situer le contexte, voici une brève description de chaque processus :

Négociations informelles (soit l’accord à la table de cuisine) : Ces négociations ont lieu entre les parties mêmes. Parfois, les parties demanderont à leurs amis, famille, dirigeant religieux ou autres de les aider ou de leur donner des conseils. Les avantages de ce processus sont qu’il est informel et généralement sans coûts pour les parties. Les désavantages de ce processus sont que les parties ne reçoivent aucun conseil juridique et qu’il peut exister un manque d’information quant aux problèmes à résoudre et aux résultats et conséquences découlant des décisions prises.

Médiation : La médiation est un processus formel de négociation. Un médiateur, qui agit à titre de tierce partie neutre aide les parties à identifier les problèmes, à recueillir des renseignements et à négocier des résultats. Le médiateur ne tranche pas les questions et ne donne pas de conseils aux parties. Certains médiateurs peuvent rédiger les modalités d’une entente. Certaines médiations prennent place en présence d’avocats alors que d’autres non. Des conseils juridiques indépendants sont fournis à chaque partie par les avocats.

Pratique collaborative : La pratique collaborative est un processus formel de négociation basée sur les intérêts. Les parties et les professionnels présents signent un contrat qui fait état du processus et qui comprend un engagement de ne pas aller en cour. Au lieu, les avocats et les autres professionnels neutres présents aident les parties à arriver à une entente quant aux problèmes entre eux. Les avocats fournissent des conseils juridiques en temps réel et aident les parties à négocier des résultats avantageux pour elles et leur famille. Des professionnels en relations familiales sont présents pour aider les parties avec le côté émotionnel et les questions liées au rôle parental. Des professionnels en finances aident les parties à recueillir des renseignements financiers, à comprendre les conséquences financières et préparer les prévisions et calculs financiers requis.

Négociation collaborative : La négociation collaborative est un processus de négociation formel dans lequel les parties et leurs avocats collaborent afin de tenter de trouver des solutions à leurs problèmes et à ceux de leur famille. Rien n’empêche une partie d’aller en cour si le processus ne mène pas aux résultats voulus. Les avocats fournissent des conseils juridiques en temps réel et aident les parties à négocier.

Arbitrage : L’arbitrage est comparable à un “tribunal privé”. Si les parties ne sont pas en mesure de négocier certaines ou l’ensemble des questions, elles peuvent nommer un décideur (l’arbitre) qui prendra les décisions pour elles. Le décideur est généralement une personne qui possède une expertise spéciale relativement aux questions à trancher. Ce processus peut être plus rapide et souple que le processus en cour. Les parties s’engagent à respecter la décision de l’arbitre (la décision arbitrale) et, parfois, cette décision sera déposée à la cour pour qu’elle puisse être exécutable comme une ordonnance de la cour. Cependant, en Ontario, il existe des règles spéciales si une partie veut aller en arbitrage pour résoudre un différend en droit de la famille.

Les avocats du groupe de droit de la famille chez LMR, s.r.l. peuvent vous donner de plus amples renseignements au sujet de ces processus et des autres options qui s’offrent à vous et peuvent vous aider dans n’importe lequel de ces processus. Veuillez communiquer avec eux pour de plus amples renseignements.

Quelle est la différence entre la garde et les droits de visite?

La garde est le droit de prendre des décisions importantes relatives à un enfant, à ses soins et à son éducation. Ces décisions comprennent celles quant à l’école de l’enfant et ses programmes éducatifs, sa religion, sa résidence, son nom légal, ses soins de santé et toute autre activité à laquelle il participe tel que les sports et la musique. Une fausse idée au sujet de la garde est qu’elle fait référence à la durée de temps que l’enfant passe avec chaque parent. Cela n’est pas le cas; il est possible pour un parent d’avoir la garde de l’enfant, mais que l’enfant passe autant de temps avec chaque parent, et il est possible qu’un enfant vive principalement chez un parent, mais que les deux parents aient la garde partagée de l’enfant.

Les droits de visite donnent le droit de passer du temps avec l’enfant. Toutefois, une personne qui a des droits de visite a le droit de recevoir des renseignements quant à la santé de l’enfant, son éducation et son bien-être du parent qui a la garde et de tiers tels que le médecin de l’enfant ou un responsable à son école. Les droits de visite relatifs à un enfant ne donnent pas au parent qui en bénéficie le droit de prendre des décisions importantes quant aux soins et à l’éducation de l’enfant.

Si vous avez des questions quant à la garde ou les droits de visite, ou toute autre question liée au rôle parental, veuillez communiquer avec un avocat du groupe de droit de la famille chez LMR, s.r.l. qui pourra vous aider.

Peut-il être mis fin aux paiements alimentaires au profit d’un époux lorsque celui-ci se marie à nouveau?

Tout dépend de la situation. Les ordonnances alimentaires sont une question complexe du droit de la famille. Il existe de nombreux facteurs qui doivent être pris en compte pour déterminer si une ordonnance alimentaire est requise, le montant du paiement et la durée de celui-ci. La Loi sur le droit de la famille en Ontario (qui s’applique aux ordonnances alimentaires entre conjoints non mariés) énumère de nombreux facteurs dont il faut tenir compte, notamment les suivants :

Les ressources et l’actif actuels des parties;
Les ressources et l’actif dont disposeront les parties dans l’avenir;
La capacité de la personne de subvenir à ses propres besoins;
La capacité d’une personne de fournir des aliments à l’autre;
L’âge et la santé physique et mentale des parties;
Les besoins de la personne à charge, compte tenu du niveau de vie habituel lorsque les parties résidaient ensemble;
Les mesures à la disposition de la personne à charge pour qu’elle devienne capable de subvenir à ses propres besoins, et le temps et l’argent nécessaires à la prise de ces mesures;
Toute autre obligation légale pour les parties de fournir des aliments à une autre personne;
La question de savoir si une partie doit rester à la maison pour prendre soin d’un enfant;
L’apport d’une partie à la réalisation du potentiel professionnel de l’autre;
La durée de cohabitation entre les parties;
L’effet des responsabilités dont une partie s’est chargée pendant la cohabitation sur sa capacité de gain;
La responsabilité qu’une partie a envers un enfant qui a dix-huit ans relativement à son éducation, sa maladie, son invalidité ou pour un autre motif;
Les travaux ménagers ou domestiques qu’une partie a faits pour la famille ainsi que les soins donnés aux enfants au soutien de la famille;
L’effet, sur les gains d’une partie et sur son développement professionnel, de la responsabilité qui consiste à prendre soin d’un enfant;
Les autres droits alimentaires de la personne à charge, sauf ceux qui seraient prélevés sur les deniers publics.

La Loi sur le divorce, loi fédérale, qui traite des ordonnances alimentaires entre époux mariés, fait état de facteurs semblables à prendre en compte.

Donc, le fait qu’une partie se marie à nouveau (ou habite avec un nouveau conjoint) après une séparation n’est qu’un des nombreux facteurs dont il faut tenir compte. D’autres facteurs peuvent avoir une plus grande importance et incidence sur une décision relative à une ordonnance alimentaire. La situation financière du nouveau conjoint aura aussi un impact à savoir si une ordonnance alimentaire est souhaitable ou nécessaire.

Les avocats du groupe de droit de la famille chez LMR, s.r.l. peuvent vous aider à vous y retrouver dans ce domaine complexe du droit de la famille. Veuillez communiquer avec un avocat du groupe pour de plus amples renseignements à ce sujet ou pour toute autre question.

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