Chez Low Murchison Radnoff s.r.l., nous offrons un éventail complet de services juridiques à nos clients. Notre engagement envers nos clients a fait de nous un des cabinets d’avocats les plus renommés à Ottawa depuis 1938.
Les avocats chez Low Murchison Radnoff s.r.l. viennent de tous les milieux et pratiquent dans de nombreux domaines variés du droit. Certains ont été admis au barreau il y a quelques années, alors que d’autres pratiquent le droit depuis plus d’un demi-siècle. Certains se sont produits sur scène alors que d’autres l’ont fait sur les pentes de ski. Le lien qui les unit tous est leur engagement à obtenir les meilleurs résultats pour leurs clients.
Il faut être une personne hors du commun pour travailler chez Low Murchison Radnoff s.r.l.; une personne dont l’expérience et la détermination ne sont surpassées que par ses compétences marquées dans les relations avec les clients.
Vous voulez vous joindre à nous? Veuillez jeter un coup d’œil postes disponibles.
QUOI DE NEUF CHEZ LOW MURCHISON RADNOFF?
Cliquez ici pour voir les mises à jour au sujet des articles que nous avons publiés, des causes récentes que nous avons plaidées et des possibilités d’emploi au sein du cabinet.
Nous ne faisons pas que travailler dans la communauté, nous travaillons pour la communauté. Lorsque l’occasion se présente pour nous de faire d’elle un meilleur endroit, nous faisons tout notre possible pour y arriver. Nos avocats sont déterminés à redonner à la communauté ce qu’ils en reçoivent. Plusieurs de nos avocats siègent sur conseils et participent aux activités de nombreux organismes communautaires et de bienfaisance.
De façon générale, le défendeur dans une action doit, dans les vingt jours civils suivant la date où il s’est fait signifier une déclaration ou une demande du demandeur, déposer une défense. Si ce délai n’est pas respecté, le défendeur peut être constaté en défaut et la demande intentée contre lui peut procéder sans autre avis. Cependant, il existe des circonstances particulières où il est dans votre intérêt de prendre d’autres mesures avant de déposer une défense, notamment s’il faut contester la juridiction ou le tribunal où l’action est intentée. Afin de savoir quelles étapes et quels délais s’appliquent le mieux à votre situation, veuillez communiquer avec un avocat du groupe de litige chez LMR, s.r.l.
À la Cour des petites créances, un avocat, un stagiaire en droit ou un parajuriste peut vous représenter. Vous pouvez aussi choisir de vous représenter. Toutefois, dépendant de la complexité de l’affaire, il peut être sage de retenir les services d’un avocat plaidant chevronné, car il peut être difficile pour une personne de s’y retrouver dans les règles de la Cour des petites créances, ainsi que dans les règles de preuve, lorsqu’elle ne possède aucune expérience dans le domaine juridique.
Un délai de prescription général de deux ans s’applique à la majorité des demandes en Ontario; ce délai commence à courir à partir du jour ou la demande est découverte. Comme la règle de découverte des faits est appliquée de façon souple, la Loi de 2002 sur la prescription des actions prévoit aussi un délai de prescription final de quinze ans suivant le jour où l’action ou l’omission qui a donné lieu à la demande s’est produite. Dans certains cas précis, des délais de prescription plus courts s’appliquent et des avis sont parfois requis afin de pouvoir conserver un éventuel intérêt dans un litige. Pour éviter que votre demande soit prescrite, veuillez communiquer avec un avocat du groupe de litige chez LMR, s.r.l.
Un des premiers facteurs dont il faut tenir compte est à savoir si vous devriez acheter tous les actifs et actions de l’entreprise, un sujet qui fait généralement l’objet de négociations entre l’acheteur et le vendeur. Un acheteur voudra aussi effectuer une vérification préalable raisonnable de l’entreprise à acheter; les quelques modalités d’achat sont souvent mentionnées dans une lettre d’intention non contraignante.
Si vous avez besoin de plus amples renseignements ou de conseils, veuillez communiquer avec un des avocats en droit des affaires chez Low Murchison Radnoff, s.r.l.
Lorsque vous avez décidé où vous voulez incorporer la compagnie (généralement sous champ d’application ontarien ou fédéral), vous voudrez peut-être nommer la compagnie à incorporer, ce qui nécessitera une recherche de noms. Lorsque vous aurez identifié les premiers directeurs et le siège social de la compagnie, vous devrez énoncer dans la demande de constitution les dispositions de capital-actions et les restrictions au transfert d’actions. Le processus prend habituellement un ou deux jours et le coût total des honoraires d’avocats et des débours (recherche de noms, droits de dépôt exigés par le gouvernement et registre des procès-verbaux) se situe habituellement entre 1 200 $ à 1 400 $.
Si vous avez besoin de plus amples renseignements ou de conseils, veuillez communiquer avec un des avocats en droit des affaires chez Low Murchison Radnoff, s.r.l.
Ce n’est pas aussi simple que cela peut paraître. La situation où tous les membres de la famille se rencontrent au bureau de l’avocat pour la lecture du testament peut se produire dans les films, mais ne se produit habituellement pas dans la vraie vie. Un des scénarios suivants est plus probable :
Si votre oncle a fait un testament dans lequel il nomme un exécuteur testamentaire (habituellement un membre de la famille, un ami, un avocat ou un autre professionnel, ou même une société de fiducie) prêt à administrer la succession, et si la succession comprend des biens pour lesquels une demande d’homologation est requise (tels que des biens réels détenus en son nom unique ou un important compte de placement sans propriétaire conjoint ou bénéficiaire désigné), l’exécuteur devra alors donner un avis écrit à tous les bénéficiaires nommés au testament de leurs droits à la succession au moment de déposer la demande d’homologation à la cour. Souvent, l’exécuteur testamentaire vous donnera un avis informel même avant que la demande d’homologation soit faite, et vous pouvez aussi demander cette information.
Si une demande auprès des membres de la famille ou de l’avocat de votre oncle ne mène à aucun testament, il est possible de faire effectuer une demande de recherche testamentaire auprès de la cour et de publier un avis dans les journaux ou dans une publication juridique vous informant si quelqu’un est au courant de l’existence d’un testament. Si votre oncle a habité à divers endroits durant sa vie, il est possible que vous ayez à effectuer cette recherche dans plusieurs villes.
Si, suivant des recherches raisonnables, il semblerait que votre oncle n’avait pas de testament, mais qu’une personne se porte volontaire pour administrer sa succession, vous devez encore être avisé dans la demande auprès de la cour à savoir si vous avez droit à la succession. En l’absence d’un testament, un neveu ou une nièce héritera seulement si le défunt n’avait aucun parent, enfant ou époux vivant, et si son frère ou sa sœur, soit votre parent, est décédé. Si vous êtes toujours un bénéficiaire potentiel, vous pouvez alors faire demande pour administrer la succession. De façon générale, vous devrez retenir les services d’un avocat pour vous aider à préparer les documents pour la cour, y compris le formulaire requis par la cour pour le consentement écrit à votre nomination par tout autre frère ou sœur vivants et par les enfants des autres frères et sœurs défunts de votre oncle.
Si vous croyez être un bénéficiaire, mais que personne ne vous donne de renseignements, il existe plusieurs processus standards en cour qui peuvent vous être utiles, notamment une recherche de demande d’homologation (pour déterminer si quelqu’un a déjà fait une demande pour administrer la succession), une demande d’avis si une demande d’homologation est éventuellement présentée, une requête pour la production du testament ou de tout document semblable par la personne qui pourrait en avoir la possession, une requête pour une ordonnance exigeant de l’exécuteur testamentaire nommé ou, en l’absence d’un testament, du membre le plus rapproché de la famille de votre oncle, d’accepter ou de refuser la nomination en tant que fiduciaire testamentaire. Un avocat pourra vous aider à déterminer si vous avez le droit de vous servir d’un de ces processus et comment y arriver.
Topic: Real Estate janvier 31, 2023 by Low Murchison Radnoff Continuer la lecture
Topic: Family Law octobre 6, 2022 by Low Murchison Radnoff Continuer la lecture
Topic: Family Law octobre 4, 2022 by Low Murchison Radnoff Continuer la lecture