Litige civil

Les problèmes juridiques peuvent être une source de stress et de souci. C’est pourquoi nous faisons de notre possible pour rendre  votre expérience des plus agréable. Si vous avez une dispute et vous avez besoin d’un représentant juridique, nous sommes toujours prêts à vous aider à résoudre votre conflit de façon juste et équitable.

Notre équipe de litige civil allie la prudence avec des années d’expérience en litige afin d’offrir à nos clients des conseils juridiques de qualité, de fortes capacités de négociation, et une représentation juridique efficace devant les tribunaux. Les membres de notre équipe de litige civil ont comparu devant des tribunaux administratifs ainsi que devant tous les niveaux des cours de première instance et d’appel, dont la Cour fédérale, la Cour d’appel de l’Ontario, la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada.

Nous sommes conscients que le litige peut être une proposition dispendieuse et incertaine. Nous nous engageons à travailler de près avec nos clients, de s’assurer qu’ils restent informés et de gérer attentivement tous les aspects de leurs dossiers pendant toute la durée du processus. Nous sommes conscients que la réalité économique dicte souvent qu’il faut obtenir un règlement en faveur de nos clients avant le procès, lorsque ceci est possible : nos avocats sont experts en négociation traditionnelle, ainsi qu’en stratégies des modes extrajudiciaires de règlement des conflits, dont la médiation et l’arbitrage.

Il nous ferait plaisir de vous conseiller dans plusieurs domaines de litige civil, dont :

  • Disputes commerciales et financières
  • Droit de la construction
  • Débiteur/créancier
  • Droit du travail
  • Droit de l’environnement
  • Droit des assurances
  • Droit du dommage corporel
  • Droit du sport
  • Congédiement injustifié
  • Droit de la copropriété

Avocats pratiquant en litige civil
Christopher K. Lamm
Danielle Bartlett
Gary Boyd
David Debenham
James Jeffcott
Barbara Nicholls
Ron Petersen
Chris Rutherford

Questions?

On vient de me signifier une déclaration/demande du demandeur; que dois-je faire?

De façon générale, le défendeur dans une action doit, dans les vingt jours civils suivant la date où il s’est fait signifier une déclaration ou une demande du demandeur, déposer une défense. Si ce délai n’est pas respecté, le défendeur peut être constaté en défaut et la demande intentée contre lui peut procéder sans autre avis. Cependant, il existe des circonstances particulières où il est dans votre intérêt de prendre d’autres mesures avant de déposer une défense, notamment s’il faut contester la juridiction ou le tribunal où l’action est intentée. Afin de savoir quelles étapes et quels délais s’appliquent le mieux à votre situation, veuillez communiquer avec un avocat du groupe de litige chez LMR, s.r.l.

Quel est le délai pour intenter une action?

Un délai de prescription général de deux ans s’applique à la majorité des demandes en Ontario; ce délai commence à courir à partir du jour ou la demande est découverte. Comme la règle de découverte des faits est appliquée de façon souple, la Loi de 2002 sur la prescription des actions prévoit aussi un délai de prescription final de quinze ans suivant le jour où l’action ou l’omission qui a donné lieu à la demande s’est produite. Dans certains cas précis, des délais de prescription plus courts s’appliquent et des avis sont parfois requis afin de pouvoir conserver un éventuel intérêt dans un litige. Pour éviter que votre demande soit prescrite, veuillez communiquer avec un avocat du groupe de litige chez LMR, s.r.l.

Qui peut me représenter lors d’une action à la Cour des petites créances?

À la Cour des petites créances, un avocat, un stagiaire en droit ou un parajuriste peut vous représenter. Vous pouvez aussi choisir de vous représenter. Toutefois, dépendant de la complexité de l’affaire, il peut être sage de retenir les services d’un avocat plaidant chevronné, car il peut être difficile pour une personne de s’y retrouver dans les règles de la Cour des petites créances, ainsi que dans les règles de preuve, lorsqu’elle ne possède aucune expérience dans le domaine juridique.

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