Droit de planification de la succession
Notre équipe de planification de la succession, qui est basée à Ottawa, offre une gamme importante de services tant aux particuliers qu’aux sociétés. Il nous ferait plaisir de vous conseiller en matière de planification des biens de la succession, de planification de la succession d’une entreprise, d’ administration successorale, de litige succesoral et/ou de médiation successorale. La planification de votre succession assurera votre sécurité financière et les membres de notre équipe sont fiers d’aviser nos clients concernant les meilleures façons d’organiser leurs affaires.
Notre équipe fournit des solutions créatives et du moment dans les domaines suivants :
- La planification de la succession : la préparation de testaments, de procurations relatives aux soins de la personne et de procurations relatives aux biens;
- La planification d’impôt personnel et d’impôt aux successions : la préparation de fiducie familiale, de fiducie adulte, de gel successoral, de fiducie d’assurance-vie, de fiducie de conjoint, de fiducie entre vifs, de fiducie Henson pour les bénéficiaires à besoins particuliers, de modifications de fiducie, de mutiples testaments, ainsi que la planification fiscale post-mortem et l’administration de fiducies;
- La planification de la succession d’entreprises : la réorganisation d’entreprise, les conventions d’actionnaires, l’utilisation de l’assurance-vie, les organisations variables du capital social, et les dispositions fiscalement avantageuses;
- Les dossiers traitants directement ou indirectement de personnes atteintes d’incapacité mentale, dont la tutelle et les questions de capacité;
- La planification de dons de bienfaisance aux fondations publiques et privées;
- L’administration de la succession / de procurations : l’approbation de comptes pour les fiducies, les successions et les avocats par procuration, l’inventaire des biens immobiliers, la distribution des actifs de la succession, le dépôt des documents de la succession, l’interprétation des testaments et des fiducies et les obligations d’exécution testamentaire;
- La protection des mineurs : la désignation de tuteurs et l’établissement de fiducie pour les enfants mineurs;
- Les questions de biens, dont les options d’appartenance afin d’assurer que les objectifs de planification successoral soient réalisés; et
- Le litige / les modes extrajudiciaires de règlement des conflits : les questions de capacité, les disputes successorales et les questions d’interprétation de testaments.