Droit des marques de commerce

Les fonds de commerce de votre entreprise sont protégés par le droit des marques de commerce au Canada et à travers le monde. Une marque de commerce s’entend d’un mot, d’une phrase, d’un dessin ou d’une combinaison de ceux-ci qui crée une distinction entre vos produits et services et ceux des autres. Il s’agit de votre identité au sein du marché. Une marque de commerce peut être détenue par un particulier, une société en nom collectif, une entreprise ou une autre personne morale. La marque de commerce indique la source du produit ou du service et, par la concession d’une licence, peut être utilisée afin de garantir une qualité ou un caractère particuliers. Ce domaine de droit technique nécessite les conseils d’un avocat bien informé de ce domaine. Notre groupe de droit des marques de commerce travaille assidument afin de fournir des conseils pratiques, opportuns et rentables qui assurent une protection maximale à nos clients. Notre groupe de droit des marques de commerce est appuyé par les professionnels d’autres domaines de droit de notre cabinet leur permettant ainsi d’offrir un accès continu à une panoplie de services juridiques liés aux marques de commerce et aux autres besoins en propriété intellectuelle.

 

Notre groupe de droit des marques de commerce fournit des conseils à nos clients relativement à tous les aspects des marques de commerce, notamment:

  • Les demandes d’enregistrement des marques de commerce et les poursuites liées aux marques de commerce
  • Les opinions sur la disponibilité d’une marque de commerce et sur son enregistrement
  • La gestion du portefeuille et la protection des droits des marques de commerce au plan international
  • La concession des licences et la vente des marques de commerce
  • La vérification et la diligence raisonnable relativement aux marques de commerce
  • L’enregistrement et la gestion des noms de domaines
  • Le litige devant les cours et les tribunaux administratifs
  • Le respect des marques de commerce et la prévention de la contrefaçon

Avocats pratiquant en droit des marques de commerce

Wendy Riel

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