Propriété intellectuelle

Un plan en matière de propriété intellectuelle est indispensable pour le succès d’une entreprise. Votre propriété intellectuelle, que ce soit une marque de commerce, un droit d’auteur, un secret industriel ou un savoir-faire peut être plus précieux que vos biens tangibles. Identifier la propriété intellectuelle de votre entreprise est le premier pas en matière de protection.

Le groupe de pratique en propriété intellectuelle chez Low Murchison Radnoff s.r.l. peut vous aider à développer une stratégie pragmatique et rentable pour vos droits en propriété intellectuelle, sans perdre de vue vos autres objectifs d’entreprises. Nos clients viennent du Canada ainsi que l’étranger. Notre équipe est composée d’avocats chevronnés qui offrent des conseils sur les meilleurs moyens de protéger les intérêts de nos clients, ce qui comprend l’enregistrement de marques de commerce et de droit d’auteur, ainsi que d’autres formes de propriété intellectuelle.

Afin de fournir une gamme de services connexes à la propriété intellectuelle, notre groupe est appuyé par les autres avocats au sein de nos divers groupes de pratique.

Notre groupe de pratique en propriété intellectuelle offre les services suivants :

  • Enregistrement et poursuite en matière de marque de commerce, droit d’auteur, et de conception industrielle;
  • Des opinions en matière de propriété intellectuelle (la disponibilité et la possibilité d’enregistrer des marques de commerce) ;
  • La gestion de portfolio et la protection de la propriété intellectuelle dans d’autres juridictions;
  • Les accords de licence ainsi que la vente de la propriété intellectuelle;
  • Les vérifications en matière de propriété intellectuelle ainsi que la revue en matière de diligence raisonnable;
  • L’enregistrement et la gestion des noms de domaine;
  • Litige devant les tribunaux civils et administratifs; et,
  • Les mesures d’exécutions forcées ainsi que la lutte contre la contrefaçon.

Avocats pratiquant en propriété intellectuelle

Wendy Riel

Questions?

Je veux enregistrer une marque de commerce; quelle est la durée du processus?

L’obtention de l’enregistrement d’une marque de commerce peut prendre jusqu’à deux ans. De façon générale, le processus compte six étapes : le dépôt, l’examen, l’annonce, l’opposition, l’admission et l’enregistrement. Cependant, il est possible d’accélérer l’examen dans ces circonstances particulières. Pour de plus amples renseignements au sujet du processus d’enregistrement des marques de commerce en lien avec votre situation particulière, veuillez communiquer avec un avocat du groupe de propriété intellectuelle chez LMR, s.r.l.

J’essaie de trouver un nom commercial; quels sont les défis qui peuvent se poser?

Si votre nom commercial est le même qu’un nom commercial ou une marque de commerce qui existe déjà, ou y est semblable, vous pouvez être trouvé responsable de contrefaçon de marque de commerce ou du délit civil de commercialisation trompeuse en common law. Une simple recherche avant de choisir et d’enregistrer votre nom commercial pourra vous éviter bien des maux de tête à long terme. Afin de protéger votre marque de commerce ou de vous assurer que le nom commercial choisi ne contrefait pas une marque de commerce existante, veuillez communiquer avec un avocat du groupe de propriété intellectuelle chez LMR, s.r.l.

Quelle est l’importance d’un nom?

Le choix de la marque est plus important que jamais, qu’il soit question de votre nom commercial, de votre nom de domaine, de vos couleurs distinctives ou de votre slogan commercial. La meilleure façon de distinguer votre marque et de la protéger de vos concurrents est d’enregistrer une marque de commerce; il peut s’agir d’un mot ou d’une combinaison de mots, de sons ou de dessins qui distinguent vos biens et services de ceux des autres. Les avocats de notre groupe de propriété intellectuelle se feront un plaisir de discuter avec vous de vos besoins relatifs aux marques de commerce ou de vous aider à compléter votre portefeuille de marque de commerce.

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